Louis Savoye

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis Savoye
Objet:
le suppléant du président et président de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000435487(source JORF)
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Louis Savoye
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Louis Savoye
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000000608940(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Savoye (Louis, Jacques, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Louis Savoye et Nicolas Savoye, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000764810(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 200029/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.